Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions s’appliquent à vous lorsque vous utilisez les services en ligne que nous fournissons à travers le site Web www.mtvshuga.com. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services en ligne, car vous serez lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas une quelconque des présentes conditions, veuillez-vous abstenir d’utiliser nos services en ligne. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.

Des conditions supplémentaires s’appliquent à votre utilisation de nos services mobiles. Veuillez suivre le lien pour plus d’informations à ce sujet. Vous devez également lire notre Politique de confidentialité qui s’applique à toutes vos interactions avec nous et vous explique comment nous utilisons les données à caractère personnel que vous pourriez nous confier.

Il est possible que nous attribuions un sens particulier à certains mots employés dans les présentes Conditions d’utilisation du site Web, lequel sens est clarifié au cas où ces mots apparaissent en gras entre guillemets comme ceci : « mots ».

1.NOS COORDONNÉES

« MTV», « nous, notre, nos» désignent la Fondation MTV Staying Alive sise au 1540 Broadway, New York, 10036, États-Unis. Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez nous contacter ici.

2.MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes conditions sont susceptibles de modification au fil du temps. Nous pourrions les modifier par exemple en raison de changements survenus dans la législation, des modifications affectant le type de services ou d’informations que nous vous fournissons à travers ce site Web, ou de la nécessité de corriger d’éventuelles erreurs contenues dans les présentes conditions. Nous tâcherons de limiter au minimum ces modifications. Nous vous recommandons de consulter les présentes conditions de temps à autre pour savoir si elles ont été modifiées. Nous indiquerons toujours à la fin des présentes conditions la date de la dernière mise à jour.

Si vous continuez d’utiliser nos services en ligne après la modification de nos conditions, vous serez lié par la version modifiée.

3.PROFILS D’UTILISATEURS ET COMMUNAUTÉS

 À tout moment nous pouvons créer des communautés spécifiques en ligne (des « Communautés locales ») auxquelles vous pouvez vous joindre en suivant le processus d’inscription (voir la section Inscription, mot de passe et sécurité ci-dessous concernant les détails fournis lors de l’inscription). Nous pouvons également utiliser des plugins de tiers pour faciliter les interactions entre les utilisateurs du site et nous, ce qui pourrait nécessiter que vous vous inscriviez auprès du tiers concerné et/ou que vous acceptiez les conditions d’utilisation de ce dernier.

Si vous rejoignez une quelconque de nos Communautés locales, vous devrez fournir vos coordonnées afin de créer un profil d’utilisateur pour cette communauté, lequel sera régi par les présentes Conditions d’utilisation du site Web et notre Politique de confidentialité ainsi que toutes conditions d’utilisation tierces applicables. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous traiterons vos données à caractère personnel.

Votre profil d’utilisateur peut être personnalisé et les autres membres et visiteurs de la Communauté locale pourront le consulter. Vous pourrez publier votre propre contenu (voir la section Contenus publiés ou téléchargés par vous ci-dessous), commenter les contenus/commentaires des autres membres de la Communauté locale, partager des informations et créer un réseau d’amis au sein de cette Communauté locale. Si la communauté est gérée par un tiers ou par une de nos sociétés affiliées dans un autre territoire, vous devrez accepter et vous soumettre à leurs conditions d’utilisation (qui pourraient être régies par les lois d’un autre territoire), et non aux présentes Conditions d’utilisation du site Web, lorsque vous naviguez sur leurs sites Web (même si vous y êtes arrivé en suivant des liens sur nos sites Web).

4.INSCRIPTION, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

 Lorsque des parties de notre site Web requièrent que vous vous inscriviez, vous devrez nous fournir des renseignements véridiques, actuels et complets vous concernant, tel que demandé dans le formulaire d’inscription. Au cas où vous nous auriez fourni des informations importantes fausses, non actualisées ou incomplètes (ou si nous avons des motifs raisonnables de le soupçonner) nous nous réservons le droit soit de suspendre soit de résilier votre accès à ces parties de nos services en ligne qui nécessitent une inscription.

Lors de votre inscription dans une Communauté locale vous serez appelé à choisir un mot de passe, un identifiant pour vous connecter et un nom d’affichage.

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des autres détails de votre compte. Vous serez tenu responsable de toute activité effectuée par tout tiers à partir de votre compte si vous manquez de prendre des dispositions raisonnables pour assurer la confidentialité des détails de votre compte. Vous acceptez de nous informer dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance, et de vous déconnecter à la fin de chaque session.

Ces mesures de sécurité sont importantes et nous déclinons toute responsabilité eu égard à tout désagrément, perte ou dommage que vous pourriez subir en raison du non-respect de ces mesures.

Certaines parties de notre site Web peuvent nécessiter que vous utilisiez une application tierce pour interagir avec d’autres utilisateurs et nous (p. ex., certaines rubriques de commentaires sur le site appartiennent à des tiers). Dans ces cas, vous pouvez être appelé à créer un profil auprès du tiers concerné, et ce faisant, vous consentez aux conditions générales et à la politique de confidentialité de ce dernier.

5.ÂGE MINIMUM / CONSENTEMENT PARENTAL

 Nos services en ligne sont uniquement destinés aux personnes âgées de 16 ans et plus, mais de temps à autre nous pouvons limiter l’accès à certaines parties de ces services aux utilisateurs de plus de 16 ans. Le contrôle parental est recommandé. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez-vous abstenir d’utiliser nos services en ligne. Si vous êtes âgé entre 16 et 18 ans, veuillez lire les présentes Conditions d’utilisation du site avec vos parents / tuteurs avant d’utiliser nos services en ligne.

Jusqu’à ce que vous ayez 18 ans, en utilisant nos services en ligne vous certifiez que vos parents ou votre tuteur légal ont consenti à ce que vous les utilisiez et ont accepté les Conditions d’utilisation du site en votre nom. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez nos services en ligne sous leur contrôle. Nous pouvons demander à vos parents ou à votre tuteur légal d’accepter par écrit les présentes Conditions d’utilisation du site en votre nom, avant de vous fournir tout ou partie de nos services en ligne.

Jusqu’à ce que vous ayez 18 ans, vos parents ou votre tuteur légal peuvent nous demander de modifier, suspendre ou supprimer votre compte d’utilisateur de la Communauté locale, et nous avons le droit d’accéder à leur demande immédiatement ou à tout moment, quelle que soit la raison, sans préavis et sans engager notre responsabilité. Vous acceptez par conséquent de communiquer à vos parents ou votre tuteur légal votre identifiant, votre mot de passe et votre adresse e-mail valides, en tout temps, pour des besoins de vérification. (Veuillez-vous référer également à la section Sécurité et responsabilité parentale ci-dessous).

6.UTILISATION DE NOS SERVICES

Vous devez utiliser nos services en ligne de façon respectueuse et responsable. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services en ligne :

• à quelque fin illégale que ce soit
• en rapport avec une transaction commerciale
• d’une manière susceptible d’interrompre, d’endommager, d’altérer ou de réduire l’efficacité de nos services en ligne
• d’une manière susceptible d’endommager ou de perturber l’ordinateur d’un autre utilisateur
• dans le but de transmettre, télécharger ou propager des virus informatiques et autres fichiers ou programmes malveillants
• dans le but de transmettre, télécharger ou publier des contenus diffamatoires, offensants, grossiers, calomnieux, pornographiques, obscènes ou menaçants, ou susceptibles d’agacer, de gêner ou d’angoisser inutilement autrui
• comme moyen pour menacer, traquer, harceler, injurier ou insulter autrui
• dans le but de recueillir des données à caractère personnel concernant d’autres utilisateurs (par exemple pour leur envoyer des spams)
• de toute manière qui viole ou enfreint les droits d’un tiers, notamment les droits d’auteur ou le droit à la vie privée
• dans le but de créer une fausse identité pour tromper les autres sur l’identité ou l’origine d’un message ; par exemple, vous ne devez pas vous faire passer pour un employé de MTV, un autre utilisateur ou une autre société
• dans le but de diffuser ou mettre autrement à disposition des publicités ou des supports publicitaires indésirables ou non autorisés, notamment des courriers indésirables, des pourriels, des chaînes pyramidales ou tout autre contenu similaire
• dans le but de mettre à disposition par quelque moyen que ce soit (p. ex. par des liens) tout contenu qui pourrait constituer une violation des présentes conditions si vous les avez publiés directement, qui contient des virus ou des codes malveillants ou qui pourrait autrement endommager nos services en ligne, nos systèmes informatiques ou ceux d’un tiers
• de toute autre façon raisonnablement susceptible d’avoir un effet négatif sur nous ou de déteindre négativement sur notre image de marque ou notre réputation.

Nous vous offrons nos services en ligne (et les informations et contenus qu’ils comportent) uniquement pour votre utilisation personnelle. Ces informations et contenus ne doivent pas être utilisés à quelque autre fin sans notre autorisation expresse et écrite. Par exemple, vous n’avez pas le droit de copier, transférer, transmettre ou procéder à une ingénierie inverse d’un élément quelconque disponible sur nos services en ligne ni de mettre en lien profond et/ou recourir à des techniques de framing pour encastrer toute partie de ces services sans notre accord écrit préalable. Sauf indication expresse à l’effet contraire, cette restriction s’applique également à vous si vous envisagez de modifier quelque information ou contenu disponible sur nos services en ligne, en créant par exemple un « mashup » ou d’autres œuvres dérivées.

Les contenus et informations que nous et d’autres tiers vous proposons sur nos services en ligne sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit sur les dessins et modèles et le droit de marque. Aucune disposition des présentes ne vous confère un quelconque droit de propriété sur ces contenus ou informations et vous devez les utiliser uniquement en conformité avec les présentes conditions.

7.CONTENUS PUBLIÉS OU TÉLÉCHARGÉS PAR VOUS

Dans le cadre de nos services en ligne, nous pouvons offrir des forums de discussion, des weblogs, des fonctionnalités de téléchargement, des pages de profil et d’autres fonctionnalités de messagerie et de communication qui vous permettent de publier, d’afficher et d’échanger des informations, des messages et d’autres contenus avec nous et d’autres utilisateurs.

La plupart de nos services en ligne sont accessibles au public et les contenus que vous publiez peuvent être lus ou consultés par des tiers à votre insu ou sans votre autorisation expresse. Vous ne devez fournir que des contenus et des messages qui peuvent être consultés par d’autres personnes. Ceci ne s’applique pas aux e-mails ou aux services de messagerie dont nous vous garantissons par ailleurs la confidentialité. Faites attention à ne pas divulguer vos données à caractère personnel (p. ex., votre nom complet, votre adresse ou vos données bancaires) dans les contenus ou les messages lorsque vous utilisez nos services en ligne.

Téléchargement et licence

 En téléchargeant tout contenu (y compris des photos, œuvres, messages, vidéos et images) sur nos services en ligne, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser vos contenus de la manière décrite ci-après. Étant donné le volume de contenus téléchargé sur nos services en ligne, il nous est impossible de négocier individuellement avec chaque utilisateur, raison pour laquelle vous devez nous octroyer cette licence en vue d’une gestion efficace de notre activité.

Vous demeurez propriétaire de vos contenus. Nous ne faisons valoir aucun droit de propriété sur vos contenus. En d’autres termes, vous conservez tous les droits de propriété et vous pouvez toujours utiliser vos contenus de toute autre manière qui vous plaira, y compris l’octroi de licence d’utilisation à d’autres sites Web.

Comment pouvons-nous utiliser vos contenus ?

En contrepartie de la permission de télécharger vos contenus et de les mettre à la disposition du public à travers nos services en ligne, vous nous octroyez (pendant toute la durée de tout droit qui pourrait exister relativement à vos contenus) le droit non exclusif, mondial et pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences d’utiliser vos contenus ainsi qu’il suit (à titre gratuit) :

• Nous pouvons jouer, publier, mettre à la disposition du public, produire, exposer, reproduire, distribuer et utiliser de toute autre manière vos contenus sur des chaînes de télévision et/ou sur toute autre plateforme détenus et exploités par nous ou nos sociétés affiliées dans le monde entier, ainsi que sur tout autre média connu actuellement ou inventé ultérieurement (y compris, mais sans s’y limiter, les sites Internet et les plateformes mobiles) (les « services MTV»).

Pourquoi ? Nous avons besoin de ces droits pour pouvoir présenter vos contenus au grand public à travers nos services, en les diffusant par exemple sur les chaînes de télévision MTV et en streaming sur nos sites Web.

• Nous avons le droit d’héberger, conserver, copier, modifier, adapter, éditer et traduire vos contenus à notre entière discrétion, et même d’en créer des œuvres dérivées, de les incorporer dans d’autres œuvres et/ou de les traiter de toute autre manière qu’il nous plaira.

Pourquoi ? Nous avons besoin de ces droits pour pouvoir utiliser vos contenus de manière efficace dans nos services. Nous pouvons par exemple convertir vos contenus à des formats techniques compatibles avec nos services, les éditer ou les incorporer dans d’autres programmes ou en réduire la longueur afin de satisfaire aux exigences de durée de la télédiffusion.

• Nous pouvons (sans y être tenu pour autant) vous citer comme le créateur ou l’auteur, notamment en affichant votre nom ou une photo de vous que vous nous auriez envoyée, pendant la diffusion de vos contenus sur les services MTV.
• Nous avons aussi le droit d’octroyer des sous-licences d’utilisation de vos contenus à des tiers dans le cours normal de nos activités.

Pourquoi ? Nous avons besoin de ce droit pour permettre à nos partenaires de distribution (p. ex., les prestataires de services Internet ou les opérateurs de téléphonie mobile) d’héberger vos contenus et aussi pour les distribuer à d’autres sociétés telles que les chaînes de télévision et les propriétaires de sites Web afin qu’ils puissent les utiliser sur leurs services. Rien ne nous empêche de tirer des revenus publicitaires ou de parrainage en rapport avec vos contenus (notamment en vendant des espaces publicitaires à côté de vos contenus ou en utilisant ces contenus dans des spots commerciaux).

Vous renoncez à tous les droits « moraux » que vous avez sur vos contenus afin que nous puissions les utiliser conformément aux présentes conditions. Vos droits moraux englobent notamment le droit d’être cité comme étant l’auteur des contenus et le droit de vous opposer à tout traitement désobligeant de vos contenus. Nous avons besoin de cette renonciation de droits parce qu’il peut arriver que nous ne parvenions pas à vous identifier (vous ou tout autre utilisateur ayant téléchargé des contenus) comme l’auteur, et nous devons pouvoir éditer et traiter vos contenus de manière convenable selon notre décision éditoriale.

Nous nous réservons le droit de ne présenter vos contenus sur aucun service MTV ni sur aucun autre média, et de supprimer vos contenus (ou les liens ou autres moyens permettant d’y accéder) de nos services en ligne et autres à tout moment, quelle que soit la raison.

 Résiliation de cette licence

Si vous voulez que nous arrêtions d’utiliser vos contenus, envoyez-nous un e-mail et une description détaillée de vos contenus ainsi que vos instructions pour leur retrait. Nous arrêterons d’utiliser vos contenus dans la nouvelle programmation de nos services, autant que raisonnablement possible. Cependant, nous ne sommes pas obligés d’arrêter l’utilisation de vos contenus lorsqu’ils sont en cours d’utilisation, lorsque nous les avons déjà incorporés dans des compilations ou d’autres programmes ou lorsque nous avons octroyé des sous-licences à des tiers.

 Vos déclarations

 Il est essentiel que les contenus que vous publiez ou téléchargez sur nos services en ligne soient vos PROPRES œuvres. Tout contenu dont vous n’êtes pas le créateur, ou qui inclut des contenus vidéo appartenant à des tiers, des images ou des informations de tiers sans leur permission, peut sérieusement engager notre responsabilité et la vôtre.

En conséquence, vous déclarez ainsi qu’il suit :

• Vous êtes le seul créateur, auteur et propriétaire des contenus que vous publiez ou téléchargez, ou si vous n’en êtes pas le propriétaire exclusif, vous avez obtenu le consentement écrit du propriétaire pour télécharger ou publier les contenus et nous octroyer le droit de les utiliser de la manière décrite ci-dessus.
• L’utilisation de vos contenus n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers (p. ex., les droits relatifs aux marques, aux droits d’auteur, à la vie privée). Cela signifie qu’au cas où vos contenus comporteraient des éléments soumis à un droit d’auteur sous-jacent tels que la musique, les paroles, des séquences filmées, des œuvres ou tout autre matériel protégé appartenant à toute autre personne, vous confirmez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires par écrit (y compris ceux des autres personnes qui figurent dans vos contenus) afin de nous permettre d’utiliser les contenus de la manière décrite ci-dessus.
• Les contenus ne contiendront rien de diffamatoire, d’offensant ou d’illégal.
• Vos contenus sont libres de tout droit ou réclamation d’un tiers quelconque découlant d’un contrat d’enregistrement, d’un contrat d’édition ou d’un syndicat, d’une guilde ou d’une société de gestion des droits d’auteur telle que la Performing Right Society, et vous vous engagez à nous notifier sans délai tout changement de la situation.

Modération des contenus

Nous n’effectuons pas forcément une revue préalable des contenus que vous soumettez à nos services en ligne (et nous n’y sommes pas tenus), mais nous nous réservons le droit de contrôler tous contenus et communications sur nos services en ligne et vous consentez par la présente à ces contrôles. Nous nous réservons le droit de supprimer, à tout moment, sans donner de motif ou de préavis et sans aucune responsabilité envers vous, tout contenu que vous nous transmettez.

8.NIVEAU DE SERVICE

Nous pouvons définir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation de nos services en ligne, notamment, mais sans limitation, la durée maximale de conservation des publications et autres contenus téléchargés sur les forums de discussion de nos sites Web et le nombre d’accès maximal (ainsi que la durée maximale de chaque accès) à nos services en ligne sur une période donnée. Nous avons le droit de modifier ces pratiques générales et ces limites à tout moment sans avoir besoin de vous le notifier en avance.

Nous tâchons d’assurer un niveau de fonctionnement optimal de l’ensemble de nos services en ligne. Toutefois, il ne nous est pas possible d’un point de vue technique ou pratique de vous fournir des services sans faille de manière ininterrompue. Les informations et contenus soumis sur nos services en ligne peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs de frappe que nous tâcherons de rectifier chaque fois que nous en aurons connaissance. Nos services en ligne peuvent parfois être indisponibles pour des raisons techniques, de maintenance ou pour effectuer des modifications éditoriales. Nous pouvons également décider à tout moment d’arrêter de fournir certains de nos services en ligne gratuits.

Nous ne contrôlons pas les contenus publiés par d’autres utilisateurs de nos services en ligne et pour cette raison nous ne saurons garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de tels contenus. Les publications effectuées par d’autres utilisateurs ne représentent ni notre point de vue ni celui de nos employés ou mandataires. Si vous utilisez nos services en ligne, vous devez reconnaître que vous pourriez être exposé à des contenus que vous jugez offensants ou répréhensibles. Si vous souhaitez vous plaindre à propos d’un contenu particulier, contactez-nous ici.

Nous fournissons des efforts raisonnables pour détecter et éliminer les éventuels virus que les informations et les contenus existants sur nos services en ligne pourraient comporter ; toutefois, nous ne pouvons pas garantir que nos services en ligne seront exempts de virus ou de bogues, raison pour laquelle nous vous recommandons de faire preuve de prudence et d’utiliser un antivirus lorsque vous consultez nos services en ligne.

9.RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute responsabilité envers vous (qu’elle soit de nature contractuelle, délictuelle, légale ou autre) eu égard à toute perte ou tout dommage découlant de, ou lié de quelque façon à votre utilisation ou votre incapacité à utiliser nos services en ligne, lorsqu’il s’agit d’un préjudice :

• lié à une activité ou une entreprise commerciale
• imprévisible
• lié à une perte d’opportunité, une perte de clientèle ou une atteinte à la réputation
• subi par des tiers non-utilisateurs de nos services en ligne
• causé par une perte de données ou par des virus informatiques
• lié à une violation de droits imputable à un tiers qui a mis en lien nos services en ligne affichant ainsi leur contenu sur les pages de tout autre site Web
• causé par votre faute, notamment dans les cas où vous nous avez fourni des informations inexactes, vous avez supprimé des éléments du service en ligne qui vous a été fourni ou vous avez manqué de vous conformer aux directives d’utilisation que nous vous avons expliquées.

Si vous souhaitez réclamer des dommages-intérêts à un autre utilisateur de nos services en ligne, vous le ferez à votre propre compte et sans compter sur notre soutien.

À aucun moment nous ne limitons ni ne déclinons notre responsabilité envers vous en cas de décès, de préjudice corporel ou de tout dommage découlant d’une fraude.

10.INDEMNISATION

Vous serez tenu de nous indemniser intégralement pour toute perte que nous pourrions subir en raison de votre mauvaise utilisation de nos services en ligne, y compris les pertes subies en lien avec une procédure intentée contre nous par des tiers du fait de cette mauvaise utilisation. Une mauvaise utilisation de nos services en ligne survient lorsque vous ne respectez pas les règles fixées aux termes des présentes conditions, par exemple, si vous téléchargez des contenus tels que des musiques ou des vidéos qui enfreignent le droit d’auteur d’un tiers.

11.SITES INTERNET TIERS

Nos services en ligne peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet qui échappent à notre contrôle. De tels liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent en aucun cas une approbation de ces sites Internet ou de leurs contenus de notre part. Si vous cliquez sur ces liens, vous quitterez nos services en ligne et si vous décidez de visiter un site mis en lien, vous le faites à vos risques et périls. Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à votre utilisation de nos services en ligne et nous ne saurons donc être responsables des contenus, produits et services disponibles sur tout autre site Web, vu que nous ne les contrôlons pas.

12.SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ PARENTALE

Lorsque vous utilisez nos services en ligne, vous devez toujours prendre les précautions suivantes :

• tenez secrète votre identité. Ne divulguez jamais votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, le nom de votre école ou tout autre renseignement (à moins que nous ne l’ayons expressément demandé) qui pourrait permettre de découvrir votre véritable identité
• n’essayez jamais de rencontrer en personne quelqu’un que vous avez connu sur Internet
• ne répondez à aucun message hostile, grossier ou inapproprié, ou qui vous met autrement mal à l’aise.

La sécurité et le bien-être de nos utilisateurs nous tient à cœur, et celle des enfants bien plus encore. Les parents ou les tuteurs légaux qui autorisent leurs enfants à utiliser nos services en ligne doivent absolument les surveiller et les aider. Nous vous rappelons que nos services en ligne sont conçus pour attirer un vaste public. Nous rappelons aux parents et tuteurs légaux qu’il est de leur devoir de surveiller leurs enfants et de déterminer si des parties spécifiques de nos sites Web sont inappropriées pour eux. Si vous avez des préoccupations concernant nos services en ligne, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée plus haut.

13.SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous sommes en droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie de nos services en ligne si vous ne respectez pas les présentes conditions ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous pourriez les violer. Nous mettrons tout en œuvre pour vous donner un préavis raisonnable de notre intention de suspendre ou de résilier votre accès, sauf si votre non-respect viole ou pourrait violer la loi, affecte négativement d’autres utilisateurs de nos services en ligne ou est susceptible de porter préjudice à notre réputation.

14.JEUX-CONCOURS

Si vous vous inscrivez à un concours, nous vous notifierons les règles spécifiques qui s’appliquent à ce concours. Cliquez ici pour consulter nos Règles générales applicables aux jeux-concours.

15.VIE PRIVÉE

Nous nous conformerons à la législation britannique sur la protection des données en vigueur à tout moment, en ce qui concerne les données à caractère personnel que vous nous envoyez.

Vous pouvez être appelé à fournir des informations vous concernant sur différentes parties de nos services en ligne. Nous utiliserons ces informations uniquement pour les finalités définies dans notre Politique de confidentialité ou tel qu’indiqué au moment où ces informations sont demandées.

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les informations que vous nous envoyez à travers les services en ligne. Si vous souhaitez modifier toute information que vous nous avez fournie au moment de votre inscription sur nos services en ligne, envoyez-nous nous votre requête par e-mail.

Si vous souhaitez supprimer toutes vos informations de nos bases de données, vous pouvez également le faire en nous envoyant votre nom, nom d’utilisateur, adresse e-mail et numéro de téléphone par e-mail et en nous demandant de supprimer vos informations. Vous devez également lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, conservons et utilisons les informations vous concernant dans le cadre de la fourniture de nos services en ligne.

16.PLAINTES ET SUPPRESSION

Si vous souhaitez vous plaindre à propos de nos services en ligne ou si vous estimez que nos services en ligne violent vos droits (de propriété intellectuelle) ou ceux de toute autre personne, vous pouvez le faire en nous fournissant les détaillées complets ici.

17.SÉPARABILITÉ

Toute disposition des présentes conditions visant une exclusion ou une limitation de responsabilité doit être interprétée distinctement et survivra si pour une raison quelconque une ou plusieurs dispositions de ce type étaient déclarées inapplicables ou inexécutoires, quelles que soient les circonstances. Chacune des dispositions des présentes conditions visant une exclusion ou une limitation de responsabilité restera en vigueur en dépit de la résiliation des présentes conditions et de la résiliation ou la suspension de votre accès aux services en ligne.

18.NON-RENONCIATION

Le fait que vous ou nous renoncions à faire valoir un droit ne suppose d’aucune manière une renonciation à tout autre droit donc vous ou nous disposons. Par exemple, si nous renonçons à nous plaindre à propos d’une violation précise des présentes conditions que vous avez commise, cela ne nous empêche pas de nous plaindre à propos d’autres violations.

19.DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles et vous et nous consentons à nous soumettre à la compétence non exclusive des juridictions anglaises.

La dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation du site date du 20 novembre 2013.